Conditions Générales
d'Utilisation

Acceptation des CGU

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Night Chat (ci-après « l'Application »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous refusez ces conditions, cessez immédiatement d'utiliser l'Application.

Les présentes CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur ») et Night Chat (l'« Éditeur »).

Éligibilité — Majorité (+18)

Night Chat est exclusivement destiné aux adultes de 18 ans ou plus. En utilisant l'Application, vous déclarez :

• Avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction ;
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ;
• Ne pas être frappé d'une interdiction d'utiliser des services de communication adulte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte dont le titulaire s'avèrerait mineur, sans préavis ni indemnité.

Description du service

Night Chat est une application de messagerie privée permettant :

• L'envoi et la réception de messages texte en temps réel ;
• Les appels audio et vidéo entre utilisateurs ;
• Le partage de fichiers, photos et médias entre utilisateurs consentants ;
• La participation à des salons publics ou privés ;
• La mise en relation avec d'autres membres de la communauté.

Night Chat est proposé gratuitement dans la totalité de ses fonctionnalités. L'Application est disponible sur Windows 10 et Windows 11 (64-bit). Une version macOS est en cours de développement.

Compte utilisateur

En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à être seul responsable de toute activité depuis votre compte. L'utilisation de pseudonymes est autorisée.

Règles de conduite

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Contenu impliquant des mineurs — toute production ou partage de contenu sexuel impliquant des mineurs sera immédiatement signalé aux autorités ;
• Harcèlement et intimidation envers d'autres utilisateurs ;
• Usurpation d'identité ;
• Spam et démarchage non sollicité ;
• Activités illégales de toute nature ;
• Diffusion de logiciels malveillants ;
• Violation de la vie privée — publication de contenus intimes sans consentement explicite.

Contenus utilisateurs

Vous restez seul propriétaire de vos contenus. Night Chat ne modère pas a priori les contenus échangés entre adultes consentants. Vous êtes entièrement responsable de leur conformité avec la loi applicable. L'Éditeur peut supprimer tout contenu illégal signalé, sans préavis.

Vie privée & données personnelles

Night Chat utilise un chiffrement de bout en bout (E2E) — l'Éditeur ne peut pas accéder au contenu de vos messages. Les données collectées sont limitées au strict nécessaire : pseudonyme, identifiants de connexion et adresse IP (conservée 30 jours).

Night Chat ne vend pas vos données personnelles à des tiers et ne diffuse pas de publicités ciblées.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Contactez-nous à l'Article 13.

Propriété intellectuelle

L'Application Night Chat, son code, son interface et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable dans le cadre des présentes CGU.

Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus échangés entre utilisateurs, des dommages résultant de l'utilisation du Service, des interruptions pour maintenance, ni des actes de tiers contraires aux CGU.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment sans préavis. L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU, d'activité illégale ou de fausse déclaration d'âge. Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours.

Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Les résidents de l'UE bénéficient également des protections légales obligatoires de leur pays de résidence.

Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à vos données personnelles :

Nous répondons à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés.